accueil >
actualités >
Relevé 31 : les réponses à vos questions
4 Mars 2022
Relevé 31 : les réponses à vos questions
Quand les relevés 31 sont envoyés ?
Les relevés 31 ont été postés fin février. En tenant compte des délais de Postes Canada, vous devriez donc recevoir votre relevé 31 un maximum de dix (10) jours plus tard.Notez que la SHDM n’envoie pas de relevé 31 par courriel.
Qui reçoit un relevé 31 ?
- Tous les locataires qui occupaient un logement de la SHDM au 31 décembre 2021.
- Les locataires ne doivent pas avoir bénéficié d'une subvention au logement au courant de l’année 2021.
À quoi sert le relevé 31 ?
Les locataires peuvent utiliser le relevé 31 pour demander le crédit d’impôt pour solidarité dans leur déclaration de revenus.
Formulaire d’inscription à la liste de fournisseurs de la SHDM
Par application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, à laquelle la SHDM est assujettie en tant qu’organisme public, le fournisseur consent à ce que les renseignements apparaissant au présent formulaire puissent être divulgués.
La SHDM apprécie votre intérêt et vous remercie d’avoir rempli ce formulaire. En faisant partie de notre liste de fournisseurs, nous pourrons, au besoin, vous inviter à nous transmettre une proposition.
Rappelons que la SHDM ne s’engage à aucune obligation de quelque nature que ce soit envers les fournisseurs qui complètent ce formulaire.
Vous avez des questions concernant l’approvisionnement? Écrivez directement par courriel à : [email protected]
Consultez en tout temps nos publications d’appels d’offres sur le site SEAO à www.seao.ca pour vérifier si des appels d’offres relatifs à votre secteur d’activité sont publiés par la SHDM.
En cas de disparité entre les montants présentés sur cette calculatrice et ceux de l'état de compte produit par la SHDM, ces derniers ont priorité.