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Accès à l'information
En tant qu’organisme paramunicipal, la SHDM est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) (la « Loi »). Cette Loi permet à tout individu d’obtenir l’accès aux documents détenus par la SHDM, sous réserve des motifs de refus prévus par la Loi.
Pour être recevable, une demande d’accès à un document ou à un renseignement doit être suffisamment précise pour permettre de repérer ce document ou ce renseignement. La demande doit être transmise par la poste ou par courriel à la personne responsable :
Maître Julie Faucher
Avocate et responsable de l'accès aux documents SHDM
Adresse : 800, boulevard De Maisonneuve Est, bureau 2200
Montréal (Québec) H2L 4L8
Téléphone : 514 380-7436
Courriel : [email protected]
Bien qu’une demande d’accès aux documents puisse être faite verbalement, seule une décision faisant suite à une demande présentée par écrit peut faire l’objet d’une révision par la Commission d’accès à l’information. Une demande d’accès à des renseignements personnels doit être présentée par écrit.
Des frais peuvent être exigés pour la reproduction de documents ou les documents peuvent être consultés sur place pendant les heures d’ouverture de bureau.
Pour les locataires
Pour les propriétaires
Pour les partenaires
À propos
Formulaire d’inscription à la liste de fournisseurs de la SHDM
Par application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, à laquelle la SHDM est assujettie en tant qu’organisme public, le fournisseur consent à ce que les renseignements apparaissant au présent formulaire puissent être divulgués.
La SHDM apprécie votre intérêt et vous remercie d’avoir rempli ce formulaire. En faisant partie de notre liste de fournisseurs, nous pourrons, au besoin, vous inviter à nous transmettre une proposition.
Rappelons que la SHDM ne s’engage à aucune obligation de quelque nature que ce soit envers les fournisseurs qui complètent ce formulaire.
Vous avez des questions concernant l’approvisionnement? Écrivez directement par courriel à : [email protected]
Consultez en tout temps nos publications d’appels d’offres sur le site SEAO à www.seao.ca pour vérifier si des appels d’offres relatifs à votre secteur d’activité sont publiés par la SHDM.
En cas de disparité entre les montants présentés sur cette calculatrice et ceux de l'état de compte produit par la SHDM, ces derniers ont priorité.
