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Accès à l'information
En vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, la SHDM se doit de rendre disponible un large éventail de documents sur son site internet.
Si vous désirez accéder à un document qui n’est pas disponible sur le portail de la SHDM, vous devez en faire la demande au responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. Veuillez consulter la section suivante Demande d'accès à l'information, pour en connaître la procédure.
Pour être recevable, une demande d’accès à un document ou à un renseignement doit être suffisamment précise pour permettre de repérer ce document ou ce renseignement. La demande doit être transmise par la poste, par télécopieur ou par courriel à la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, à l’adresse suivante :
Maître Martine Brodeur
Avocate et responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
SHDM
800, boulevard De Maisonneuve Est, bureau 2200
Montréal (Québec) H2L 4L8
Téléphone : 514 380-7436
Demande d'accès à l'information: acces.info@shdm.org
Bien qu’une demande d’accès aux documents puisse être faite verbalement, seule une décision faisant suite à une demande présentée par écrit peut faire l’objet d’une révision par la Commission d’accès à l’information. Une demande d’accès à des renseignements personnels doit être présentée par écrit.
Des frais peuvent être exigés pour la reproduction de documents ou les documents peuvent être consultés sur place pendant les heures d’ouverture de bureau.
De plus, la SHDM est en droit de limiter l’accès à certains contenus. En effet, elle peut refuser l’accès à une partie ou à la totalité d’un document selon les motifs de refus prévus par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Le plan de classification est un outil de référence permettant de faciliter le classement et le repérage des dossiers et des documents de la SHDM. Il est constitué de rubriques faisant état de ses processus et de ses activités.
En respect de la Loi sur les contrats des organismes publics, les renseignements relatifs aux contrats conclus par la Société d’habitation et de développement de Montréal, comportant une dépense supérieure à 25 000 $, sont diffusés dans le Système électronique d’appels d’offres (SEAO).
Conformément à l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la SHDM établit et maintient à jour un inventaire de fichiers de renseignements personnels:
Conformément à l’article 67.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la SHDM doit établir un registre des communications de renseignements personnels.
Pour les locataires
Pour les propriétaires
Pour les partenaires
À propos
Formulaire d’inscription à la liste de fournisseurs de la SHDM
Par application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, à laquelle la SHDM est assujettie en tant qu’organisme public, le fournisseur consent à ce que les renseignements apparaissant au présent formulaire puissent être divulgués.
La SHDM apprécie votre intérêt et vous remercie d’avoir rempli ce formulaire. En faisant partie de notre liste de fournisseurs, nous pourrons, au besoin, vous inviter à nous transmettre une proposition.
Rappelons que la SHDM ne s’engage à aucune obligation de quelque nature que ce soit envers les fournisseurs qui complètent ce formulaire.
Vous avez des questions concernant l’approvisionnement? Écrivez directement par courriel à : approvisionnement@shdm.org
Consultez en tout temps nos publications d’appels d’offres sur le site SEAO à www.seao.ca pour vérifier si des appels d’offres relatifs à votre secteur d’activité sont publiés par la SHDM.
En cas de disparité entre les montants présentés sur cette calculatrice et ceux de l'état de compte produit par la SHDM, ces derniers ont priorité.
