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Accès à l'information

Accès à l'information

En vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, la SHDM se doit de rendre disponible un large éventail de documents sur son site internet.

Si vous désirez accéder à un document qui n’est pas disponible sur le portail de la SHDM, vous devez en faire la demande au responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. Veuillez consulter la section suivante Demande d'accès à l'information, pour en connaître la procédure. Pour toute autre information générale: info@shdm.org

Demande d'accès à l'information

Pour être recevable, une demande d’accès à un document ou à un renseignement doit être suffisamment précise pour permettre de repérer ce document ou ce renseignement. La demande doit être transmise par la poste, par télécopieur ou par courriel à la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, à l’adresse suivante :

Maître Martine Brodeur
Avocate et responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

SHDM
800, boulevard De Maisonneuve Est, bureau 2200
Montréal (Québec) H2L 4L8
Téléphone : 514 380-7436
Demande d'accès à l'information: acces.info@shdm.org

Bien qu’une demande d’accès aux documents puisse être faite verbalement, seule une décision faisant suite à une demande présentée par écrit peut faire l’objet d’une révision par la Commission d’accès à l’information. Une demande d’accès à des renseignements personnels doit être présentée par écrit.

Des frais peuvent être exigés pour la reproduction de documents ou les documents peuvent être consultés sur place pendant les heures d’ouverture de bureau.

De plus, la SHDM est en droit de limiter l’accès à certains contenus. En effet, elle peut refuser l’accès à une partie ou à la totalité d’un document selon les  motifs de refus prévus par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Plan de classification

Le plan de classification est un outil de référence permettant de faciliter le classement et le repérage des dossiers et des documents de la SHDM. Il est constitué de rubriques faisant état de ses processus et de ses activités.

Contrats

En respect de la Loi sur les contrats des organismes publics, les renseignements relatifs aux contrats conclus par la Société d’habitation et de développement de Montréal, comportant une dépense supérieure à 25 000 $, sont diffusés dans le Système électronique d’appels d’offres (SEAO).

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Conformément à l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la SHDM établit et maintient à jour un inventaire de fichiers de renseignements personnels:

  • Fichier des demandes médiatiques
  • Fichier des demandes d’accès à l’information
  • Fichier du dossier locataire – volet administratif
  • Fichier du dossier locataire – volet juridique et contractuel
  • Fichier de location et des demandes de transfert
  • Fichier des plaintes
  • Fichier de gestion des accès
  • Fichier du dossier employé
  • Fichier de dotation du personnel
  • Fichier Nethris
  • Fichier des griefs

Registre des communications de renseignements personnels

Conformément à l’article 67.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la SHDM doit établir un registre des communications de renseignements personnels.

  • Registre des communications de renseignements personnels
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Vous cherchez de l’information sur l’accréditation Accès Condos pour des projets résidentiels ? Vous souhaitez être avisé des prochaines dates de dépôt de dossiers pour l’accréditation au programme Accès Condos? Inscrivez-vous sur notre liste de diffusion et posez-nous vos questions en remplissant ce formulaire.

Champs d’activité
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JE DÉSIRE RENCONTRER UN REPRÉSENTANT DE LA SHDM POUR OBTENIR DE L’INFORMATION SUR LE PROGRAMME ET LE PROCESSUS D’ACCRÉDITATION ACCÈS CONDOS.
JE DÉSIRE OBTENIR LE CAHIER DE SOUMISSION D’UN PROJET IMMOBILIER POUR ACCRÉDITATION AU PROGRAMME ACCÈS CONDOS POUR DÉPOSER UN PROJET.

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Refinancement (Cession de rang hypothécaire)

S’agit-il d’un changement d’institution financière ?
Si oui, veuillez préciser le nom de votre ancienne institution financière.
Pièce jointe à inclure (copie de la convention de prêt et copie de l’acte hypothécaire)
Non-obligatoire. Requis si la demande est acceptée.
Copie de la convention de prêt
Copie de l'acte hypothécaire

Vous avez une question additionnelle ou une remarque à préciser? Formulez-la dans le champ suivant :

Délai de traitement et d’approbation :
Jusqu’à 30 jours après la réception de tous les documents et informations demandés.

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Demande d’état de compte

Raison de la demande

Vous avez une question additionnelle ou une remarque à préciser? Formulez-la dans le champ suivant :

En vertu de l’Entente Accès Condos, la SHDM pourra réviser le prix de référence pour l’évaluation de la part de plus-value remboursable si le prix de vente ne reflète pas le marché.

Délai de traitement et d’approbation :
Jusqu’à 30 jours après la réception de tous les documents et informations demandés.

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Approbation du prix de revente

Cette transaction inclut-elle un stationnement ?
Avez-vous reçu l’offre d’achat officielle ?
Si oui, veuillez joindre une copie des documents
Pièce jointe (si cela s’applique à votre situation, joindre l'offre d’achat reçu des acheteurs)

Vous avez une question additionnelle ou une remarque à préciser? Formulez-la dans le champ suivant :

Délai de traitement et d’approbation :
Jusqu’à 30 jours après la réception de tous les documents et informations demandés.

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Transfert entre coacquéreurs ou cession d’immeuble

Veuillez joindre les documents exigés pour l'évaluation du dossier.
copie de la lettre d’acceptation de l’institution financière pour le transfert du prêt hypothécaire au cessionnaire
relevé bancaire confirmant le solde actuel du prêt
copie de l’acte de cession

Vous avez une question additionnelle ou une remarque à préciser? Formulez-la dans le champ suivant :

Délai de traitement et d’approbation :
Jusqu’à 21 jours après la réception de tous les documents et informations demandés.

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Formulaire d’inscription à la liste de fournisseurs de la SHDM

Par application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, à laquelle la SHDM est assujettie en tant qu’organisme public, le fournisseur consent à ce que les renseignements apparaissant au présent formulaire puissent être divulgués.

La SHDM apprécie votre intérêt et vous remercie d’avoir rempli ce formulaire. En faisant partie de notre liste de fournisseurs, nous pourrons, au besoin, vous inviter à nous transmettre une proposition.
Rappelons que la SHDM ne s’engage à aucune obligation de quelque nature que ce soit envers les fournisseurs qui complètent ce formulaire.
Vous avez des questions concernant l’approvisionnement? Écrivez directement par courriel à : approvisionnement@shdm.org

Consultez en tout temps nos publications d’appels d’offres sur le site SEAO à www.seao.ca pour vérifier si des appels d’offres relatifs à votre secteur d’activité sont publiés par la SHDM.

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Si vous le jugez utile, vous pouvez ajouter des documents pour compléter le profil de votre entreprise

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Estimez le montant à rembourser à la SHDM

Répartition de la valeur de votre propriété i
Pour connaître le prix d'acquisition de votre condo, référez-vous à l'Acte d'achat notarié de votre copropriété.X


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En cas de disparité entre les montants présentés sur cette calculatrice et ceux de l'état de compte produit par la SHDM, ces derniers ont priorité.

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