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Aides gouvernementales au loyer

3 Février 2023

Aides gouvernementales au loyer : vous pourriez être admissibles

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Deux aides gouvernementales, résumées ci-dessous, peuvent aider les locataires à faible revenu à payer leur loyer. Pour savoir si vous êtes admissibles, vous devez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) et/ou Revenu Québec.

  •   Bonification du programme Allocation-logement de la SHQ (PAL)
    Si elles sont admissibles, les familles ou les personnes de 50 ans et plus qui consacrent une part importante de leur budget à leur loyer peuvent recevoir une allocation pouvant aller jusqu’à 170 $ par mois.
    Pour plus d’information sur l’admissibilité et faire une demande, consultez le site de Revenu Québec
  •  Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement
    Si le montant que vous payez pour votre loyer et votre revenu sont admissibles, vous pourriez avoir droit à un paiement unique non imposable de 500 $.
    La date limite pour faire une demande est le 31 mars 2023
    Pour plus d’information sur l’admissibilité et faire une demande, consultez le site de l’ARC
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Courriel : [email protected]
Téléphone : 514 380-SHDM (7436)
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Refinancement (Cession de rang hypothécaire)

S’agit-il d’un changement d’institution financière ?
Si oui, veuillez préciser le nom de votre ancienne institution financière.
Pièce jointe à inclure (copie de la convention de prêt et copie de l’acte hypothécaire)
Non-obligatoire. Requis si la demande est acceptée.
Copie de la convention de prêt
Copie de l'acte hypothécaire

Vous avez une question additionnelle ou une remarque à préciser? Formulez-la dans le champ suivant :

Délai de traitement et d’approbation :
Jusqu’à 30 jours après la réception de tous les documents et informations demandés.

En cliquant sur « Envoyer ma demande », vous consentez à ce que la SHDM traite les renseignements personnels contenus dans ce formulaire pour gérer votre demande. La manière dont la SHDM collecte, utilise, communique et conserve les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses activités est détaillée dans la section Renseignements personnels. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps et demander d’avoir accès et/ou de faire rectifier vos renseignements personnels en écrivant à l’adresse courriel suivante : [email protected]

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Demande d’état de compte

Raison de la demande

Vous avez une question additionnelle ou une remarque à préciser? Formulez-la dans le champ suivant :

En vertu de l’Entente Accès Condos, la SHDM pourra réviser le prix de référence pour l’évaluation de la part de plus-value remboursable si le prix de vente ne reflète pas le marché.

Délai de traitement et d’approbation :
Jusqu’à 30 jours après la réception de tous les documents et informations demandés.

En cliquant sur « Envoyer ma demande », vous consentez à ce que la SHDM traite les renseignements personnels contenus dans ce formulaire pour gérer votre demande. La manière dont la SHDM collecte, utilise, communique et conserve les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses activités est détaillée dans la section Renseignements personnels. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps et demander d’avoir accès et/ou de faire rectifier vos renseignements personnels en écrivant à l’adresse courriel suivante : [email protected]

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Approbation du prix de revente

Cette transaction inclut-elle un stationnement ?
Avez-vous reçu l’offre d’achat officielle ?
Si oui, veuillez joindre une copie des documents
Pièce jointe (si cela s’applique à votre situation, joindre l'offre d’achat reçu des acheteurs)

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Délai de traitement et d’approbation :
Jusqu’à 30 jours après la réception de tous les documents et informations demandés.

En cliquant sur « Envoyer ma demande », vous consentez à ce que la SHDM traite les renseignements personnels contenus dans ce formulaire pour gérer votre demande. La manière dont la SHDM collecte, utilise, communique et conserve les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses activités est détaillée dans la section Renseignements personnels. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps et demander d’avoir accès et/ou de faire rectifier vos renseignements personnels en écrivant à l’adresse courriel suivante : [email protected]

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Transfert entre coacquéreurs ou cession d’immeuble

Veuillez joindre les documents exigés pour l'évaluation du dossier.
copie de la lettre d’acceptation de l’institution financière pour le transfert du prêt hypothécaire au cessionnaire
relevé bancaire confirmant le solde actuel du prêt
copie de l’acte de cession

Vous avez une question additionnelle ou une remarque à préciser? Formulez-la dans le champ suivant :

Délai de traitement et d’approbation :
Jusqu’à 21 jours après la réception de tous les documents et informations demandés.

En cliquant sur « Envoyer ma demande », vous consentez à ce que la SHDM traite les renseignements personnels contenus dans ce formulaire pour gérer votre demande. La manière dont la SHDM collecte, utilise, communique et conserve les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses activités est détaillée dans la section Renseignements personnels. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps et demander d’avoir accès et/ou de faire rectifier vos renseignements personnels en écrivant à l’adresse courriel suivante : [email protected]

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Formulaire d’inscription à la liste de fournisseurs de la SHDM

Par application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, à laquelle la SHDM est assujettie en tant qu’organisme public, le fournisseur consent à ce que les renseignements apparaissant au présent formulaire puissent être divulgués.

La SHDM apprécie votre intérêt et vous remercie d’avoir rempli ce formulaire. En faisant partie de notre liste de fournisseurs, nous pourrons, au besoin, vous inviter à nous transmettre une proposition.
Rappelons que la SHDM ne s’engage à aucune obligation de quelque nature que ce soit envers les fournisseurs qui complètent ce formulaire.
Vous avez des questions concernant l’approvisionnement? Écrivez directement par courriel à : [email protected]

Consultez en tout temps nos publications d’appels d’offres sur le site SEAO à www.seao.ca pour vérifier si des appels d’offres relatifs à votre secteur d’activité sont publiés par la SHDM.

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Si vous le jugez utile, vous pouvez ajouter des documents pour compléter le profil de votre entreprise

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Répartition de la valeur de votre propriété i
Pour connaître le prix d'acquisition de votre condo, référez-vous à l'Acte d'achat notarié de votre copropriété.X

10
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  • 15 %
  • 20 %
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En cas de disparité entre les montants présentés sur cette calculatrice et ceux de l'état de compte produit par la SHDM, ces derniers ont priorité.

Effectuer une nouvelle demande

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Demande de service

Pour faciliter vos démarches et afin de mieux vous servir, vous pouvez effectuer une demande de service en ligne par l’intermédiaire de ce formulaire.

S’il s’agit d’une réparation urgente (Exemple: une toilette non fonctionnelle, une fuite d’eau, un bris de chauffage), composez immédiatement le 514 380-SHDM (7436) en précisant qu’il s’agit d’une réparation urgente. Un service d’urgence 24 h/24, 7 j/7 est disponible.

Lors de l’intervention dans votre logement, nous vous demandons de garder, en tout temps, une distance de 2 mètres avec notre employé.

Inscrivez votre numéro et sélectionner l’adresse qui apparait dans la caseX
Laissez le champ vide s’il n’y a pas d’appartement.X
Veuillez inscrire le numéro de téléphone qui permettra au préposé de vous joindre pour fixer un rendez-vous.X
Une adresse courriel est indispensable pour obtenir un suivi de votre demande de service.X
Sélectionnez la nature du service demandé selon le choix ci-dessous, en cliquant sur l’image correspondante :
Si vous avez plusieurs demandes de service, merci de transmettre un formulaire par demande.X

Demande administrative
Copie du bail, question concernant votre bail, accès au technicien pour le service internet, stationnement, courrier, relevé 31, remboursement d’un dépôt, etc.

Demande de réparation
Problème électrique, plomberie, fenêtres, portes, serrure, intercom, plâtre, etc.

Demande de ménage et d’entretien
Extermination, propreté et entretien des espaces communs, déneigement et entretien des espaces extérieurs, gestion des matières résiduelles : déchets, recyclage, résidus alimentaires, etc.
Décrivez brièvement votre demande de service : (champ obligatoire)
Pièce jointe (au besoin) :
Vous pouvez joindre jusqu’à trois fichiers dont la taille totale ne dépasse pas 20 MoX
En cas d’absence, autorisez-vous l’équipe de la SHDM à entrer dans votre logement ?

Dans tous les cas, un représentant de la SHDM communiquera avec vous dans les plus brefs délais avant de se déplacer.

En cliquant sur « Envoyer ma demande », vous consentez à ce que la SHDM traite les renseignements personnels contenus dans ce formulaire pour gérer votre demande. La manière dont la SHDM collecte, utilise, communique et conserve les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses activités est détaillée dans la section Renseignements personnels. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps et demander d’avoir accès et/ou de faire rectifier vos renseignements personnels en écrivant à l’adresse courriel suivante : [email protected]

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Envoyer la demande

En cliquant sur « Envoyer la demande », un numéro de suivi apparaitra sur votre écran. Merci de le prendre en note et de le communiquer à notre équipe lors de vos prochains suivis.