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FAQ

Foire aux questions

Promoteurs

Comment faire accréditer un projet Accès Condos?

Les entrepreneurs intéressés à proposer un projet doivent déposer un dossier de candidature en suivant le processus défini par la SHDM qui tient compte de différents critères, comme la contribution du projet à la revitalisation d’un quartier et les garanties offertes pour proposer des condos abordables et de qualité. En plusieurs étapes, le processus permet de définir les paramètres financiers, architecturaux et commerciaux de chaque projet, ainsi que les conditions du partage de risque établies par contrat. Le comité qui analyse les propositions se réunit quatre fois par an. Pour être informé du calendrier de dépôt des dossiers de qualification ou demander une rencontre avec notre équipe, remplissez le formulaire disponible ICI

Je suis propriétaire d’un terrain, la SHDM peut-elle l’acheter pour développer un projet Accès Condos?

Le développement d’un projet accrédité Accès Condos doit se faire en partenariat avec un promoteur qui s’occupera de la construction du projet. Dans ce contexte, la SHDM n’achète pas de terrain directement pour le développement de projets Accès Condos. Toutefois, si le terrain a un potentiel de développement social ou culturel, ou encore un positionnement stratégique pour la revitalisation d’un quartier, les propositions pourraient être considérées. Le cas échéant, les propriétaires sont invités à communiquer avec la direction du développement immobilier pour soumettre leurs idées et évaluer la marche à suivre.

Je souhaite inclure des unités abordables et/ou sociales dans un grand projet, la SHDM peut-elle devenir partenaire?

L’intégration d’une portion d’unités accréditées Accès Condos à un projet pourrait être considérée dans un effort de mixité sociale. Le cas échéant, les promoteurs sont invités à communiquer avec la direction du développement immobilier pour soumettre leurs idées et évaluer la marche à suivre.

La SHDM achète-t-elle des unités de condominium de projets déjà commercialisés?

Non. L’accréditation d’unités Accès Condos se fait en amont d’un projet, en fonction de différents critères comme la contribution du projet à la revitalisation d’un quartier et les garanties offertes pour proposer des condos abordables et de qualité.

Entrepreneurs et fournisseurs

Quels types de produits ou de services la SHDM recherche-t-elle ?

Spécialisée dans l’immobilier responsable, avec un parc immobilier résidentiel de plus de 4700 logements ainsi que des propriétés à vocation institutionnelle et commerciale totalisant plus de 71 000 pieds carrés, la SHDM fait fréquemment appel à tous les produits et spécialités reliés à l’entretien et la rénovation, pour des interventions tant ponctuelles que de grande envergure.

Pour ses projets de développement immobilier, dans le cadre de son programme Accès Condos ou pour des constructions ambitieuses comme l’Ilot Balmoral, la SHDM publie également régulièrement des appels d’offres et des appels de propositions destinés à des architectes, à des promoteurs immobiliers ou à des constructeurs capables de prendre en charge des chantiers majeurs.

En parallèle, la SHDM a également ponctuellement besoin de différents produits et services pour ses activités corporatives (matériel de bureau, informatique, etc.).

Dans tous les cas, les achats et la sélection des fournisseurs sont encadrés par la politique de gestion contractuelle de la Société, disponible dans la page de nos publications officielles, et la Loi des cités et villes.

Comment obtenir un contrat à la SHDM ? Quelles sont les conditions et politiques d’attribution de contrats de la SHDM ?

Conformément à son statut d’organisme parapublic et à sa politique de gestion contractuelle, la SHDM peut attribuer des contrats :

  • De gré à gré ou par appel d’offres sur invitation pour des contrats de 0 à 105 699 $, taxes incluses, en sollicitant généralement soit deux (2), soit trois (3) fournisseurs, selon la politique de gestion contractuelle et en fonction de la dépense estimée;
  • Par appel d’offres public dont la dépense est supérieure à 105 700 $, par le biais d’une publication sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).

Pour nous signaler votre intérêt à faire affaires avec la SHDM dans le cadre des mandats accordés de gré à gré ou sur invitation, vous pouvez vous inscrire à notre liste de fournisseurs en nous envoyant un simple courriel qui précise le nom de votre entreprise, vos coordonnées complètes et bien entendu les services et vos champs d’expertise.

À quelles conditions les fournisseurs de la SHDM sont-ils soumis avant de pouvoir faire une offre ?

Les exigences varient selon la nature et l’ampleur du mandat. Pour connaître les exigences de la SHDM en matière d’approvisionnement ainsi que les critères d’exclusion, veuillez svp consulter notre politique de gestion contractuelle, disponible dans la page de nos publications officielles,

OBNL et organismes communautaires

La SHDM offre-t-elle du financement aux organismes communautaires?

La SHDM ne gère aucun programme d’aide pour les organismes communautaires. Toutefois, elle est partenaire de différents projets communautaires, notamment lorsque ces derniers répondent aux besoins de ses locataires. À titre d’exemple, elle prête des locaux gratuitement ou les loue à prix très modiques à certains organismes communautaires pour leur permettre de se rapprocher de leurs clientèles. Elle a aussi financé la transformation d’une piscine intérieure d’un de ses immeubles en salle à manger et en cuisine pour le projet de La fabrique à bouffe de l’organisme Le Mûrier.

Organismes culturels

Comment la SHDM s’engage-t-elle dans un projet culturel?

Des institutions comme la Ville de Montréal ou ses arrondissements peuvent solliciter l’intervention de la SHDM pour les conseiller ou pour prendre une part active dans un projet immobilier à dimension culturelle, comme cela a été le cas lors de la transaction permettant le maintien de la vocation culturelle de l’ancien Musée Juste pour rire. 

Des organismes culturels peuvent également solliciter l’expertise de la SHDM pour évaluer leurs projets immobiliers à Montréal. Le cas échéant, elle partage son expertise en matière de gestion de projet, d’architecture, de financement et peut intervenir directement comme maître d’œuvre dans certains cas.

Comment présenter un projet culturel à la SHDM?

Les organismes ayant un projet immobilier à vocation culturelle sont invités à développer leur projet et à communiquer avec la direction du développement immobilier pour soumettre leurs idées et évaluer la marche à suivre.

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Vous cherchez de l’information sur l’accréditation Accès Condos pour des projets résidentiels ? Vous souhaitez être avisé des prochaines dates de dépôt de dossiers pour l’accréditation au programme Accès Condos? Inscrivez-vous sur notre liste de diffusion et posez-nous vos questions en remplissant ce formulaire.

Champs d’activité
Comment avez-vous entendu parlé du programme Accès Condo ?
JE DÉSIRE M’INSCRIRE À LA LISTE DE DIFFUSION DE LA SHDM ET ÊTRE INFORMÉ DES PROCHAINES DATES DE DÉPÔT DE DOSSIERS POUR L’ACCRÉDITATION AU PROGRAMME ACCÈS CONDOS.
JE DÉSIRE RENCONTRER UN REPRÉSENTANT DE LA SHDM POUR OBTENIR DE L’INFORMATION SUR LE PROGRAMME ET LE PROCESSUS D’ACCRÉDITATION ACCÈS CONDOS.
JE DÉSIRE OBTENIR LE CAHIER DE SOUMISSION D’UN PROJET IMMOBILIER POUR ACCRÉDITATION AU PROGRAMME ACCÈS CONDOS POUR DÉPOSER UN PROJET.

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Refinancement (Cession de rang hypothécaire)

S’agit-il d’un changement d’institution financière ?
Si oui, veuillez préciser le nom de votre ancienne institution financière.
Pièce jointe à inclure (copie de la convention de prêt et copie de l’acte hypothécaire)
Non-obligatoire. Requis si la demande est acceptée.
Copie de la convention de prêt
Copie de l'acte hypothécaire

Vous avez une question additionnelle ou une remarque à préciser? Formulez-la dans le champ suivant :

Délai de traitement et d’approbation :
Jusqu’à 30 jours après la réception de tous les documents et informations demandés.

En cliquant sur « Envoyer ma demande », vous consentez à ce que la SHDM traite les renseignements personnels contenus dans ce formulaire pour gérer votre demande. La manière dont la SHDM collecte, utilise, communique et conserve les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses activités est détaillée dans la section Renseignements personnels. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps et demander d’avoir accès et/ou de faire rectifier vos renseignements personnels en écrivant à l’adresse courriel suivante : acces.info@shdm.org

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Demande d’état de compte

Raison de la demande

Vous avez une question additionnelle ou une remarque à préciser? Formulez-la dans le champ suivant :

En vertu de l’Entente Accès Condos, la SHDM pourra réviser le prix de référence pour l’évaluation de la part de plus-value remboursable si le prix de vente ne reflète pas le marché.

Délai de traitement et d’approbation :
Jusqu’à 30 jours après la réception de tous les documents et informations demandés.

En cliquant sur « Envoyer ma demande », vous consentez à ce que la SHDM traite les renseignements personnels contenus dans ce formulaire pour gérer votre demande. La manière dont la SHDM collecte, utilise, communique et conserve les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses activités est détaillée dans la section Renseignements personnels. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps et demander d’avoir accès et/ou de faire rectifier vos renseignements personnels en écrivant à l’adresse courriel suivante : acces.info@shdm.org

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Approbation du prix de revente

Cette transaction inclut-elle un stationnement ?
Avez-vous reçu l’offre d’achat officielle ?
Si oui, veuillez joindre une copie des documents
Pièce jointe (si cela s’applique à votre situation, joindre l'offre d’achat reçu des acheteurs)

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Délai de traitement et d’approbation :
Jusqu’à 30 jours après la réception de tous les documents et informations demandés.

En cliquant sur « Envoyer ma demande », vous consentez à ce que la SHDM traite les renseignements personnels contenus dans ce formulaire pour gérer votre demande. La manière dont la SHDM collecte, utilise, communique et conserve les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses activités est détaillée dans la section Renseignements personnels. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps et demander d’avoir accès et/ou de faire rectifier vos renseignements personnels en écrivant à l’adresse courriel suivante : acces.info@shdm.org

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Transfert entre coacquéreurs ou cession d’immeuble

Veuillez joindre les documents exigés pour l'évaluation du dossier.
copie de la lettre d’acceptation de l’institution financière pour le transfert du prêt hypothécaire au cessionnaire
relevé bancaire confirmant le solde actuel du prêt
copie de l’acte de cession

Vous avez une question additionnelle ou une remarque à préciser? Formulez-la dans le champ suivant :

Délai de traitement et d’approbation :
Jusqu’à 21 jours après la réception de tous les documents et informations demandés.

En cliquant sur « Envoyer ma demande », vous consentez à ce que la SHDM traite les renseignements personnels contenus dans ce formulaire pour gérer votre demande. La manière dont la SHDM collecte, utilise, communique et conserve les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses activités est détaillée dans la section Renseignements personnels. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps et demander d’avoir accès et/ou de faire rectifier vos renseignements personnels en écrivant à l’adresse courriel suivante : acces.info@shdm.org

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Formulaire d’inscription à la liste de fournisseurs de la SHDM

Par application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, à laquelle la SHDM est assujettie en tant qu’organisme public, le fournisseur consent à ce que les renseignements apparaissant au présent formulaire puissent être divulgués.

La SHDM apprécie votre intérêt et vous remercie d’avoir rempli ce formulaire. En faisant partie de notre liste de fournisseurs, nous pourrons, au besoin, vous inviter à nous transmettre une proposition.
Rappelons que la SHDM ne s’engage à aucune obligation de quelque nature que ce soit envers les fournisseurs qui complètent ce formulaire.
Vous avez des questions concernant l’approvisionnement? Écrivez directement par courriel à : approvisionnement@shdm.org

Consultez en tout temps nos publications d’appels d’offres sur le site SEAO à www.seao.ca pour vérifier si des appels d’offres relatifs à votre secteur d’activité sont publiés par la SHDM.

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Si vous le jugez utile, vous pouvez ajouter des documents pour compléter le profil de votre entreprise

Joindre un document 1
Joindre un document 2
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Estimez le montant à rembourser à la SHDM

Répartition de la valeur de votre propriété i
Pour connaître le prix d'acquisition de votre condo, référez-vous à l'Acte d'achat notarié de votre copropriété.X


10
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  • 15 %
  • 20 %
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En cas de disparité entre les montants présentés sur cette calculatrice et ceux de l'état de compte produit par la SHDM, ces derniers ont priorité.

Les champs en rouge sont requis. Assurez-vous qu’ils sont remplis correctement.

Demande de service

Pour faciliter vos démarches et afin de mieux vous servir, vous pouvez effectuer une demande de service en ligne par l’intermédiaire de ce formulaire.

S’il s’agit d’une réparation urgente (Exemple: une toilette non fonctionnelle, une fuite d’eau, un bris de chauffage), composez immédiatement le 514 380-SHDM (7436) en précisant qu’il s’agit d’une réparation urgente. Un service d’urgence 24 h/24, 7 j/7 est disponible.

Lors de l’intervention dans votre logement, nous vous demandons de garder, en tout temps, une distance de 2 mètres avec notre employé.

Inscrivez votre numéro et sélectionner l’adresse qui apparait dans la caseX
Laissez le champ vide s’il n’y a pas d’appartement.X
Veuillez inscrire le numéro de téléphone qui permettra au préposé de vous joindre pour fixer un rendez-vous.X
Une adresse courriel est indispensable pour obtenir un suivi de votre demande de service.X
Sélectionnez la nature du service demandé selon le choix ci-dessous, en cliquant sur l’image correspondante :
Si vous avez plusieurs demandes de service, merci de transmettre un formulaire par demande.X

Demande administrative
Copie du bail, question concernant votre bail, accès au technicien pour le service internet, stationnement, courrier, relevé 31, remboursement d’un dépôt, etc.



Demande de réparation
Problème électrique, plomberie, fenêtres, portes, serrure, intercom, plâtre, etc.



Demande de ménage et d’entretien
Extermination, propreté et entretien des espaces communs, déneigement et entretien des espaces extérieurs, gestion des matières résiduelles : déchets, recyclage, résidus alimentaires, etc.

Décrivez brièvement votre demande de service : (champ obligatoire)
Pièce jointe (au besoin) :
Vous pouvez joindre jusqu’à trois fichiers dont la taille totale ne dépasse pas 20 MoX
En cas d’absence, autorisez-vous l’équipe de la SHDM à entrer dans votre logement ?

Dans tous les cas, un représentant de la SHDM communiquera avec vous dans les plus brefs délais avant de se déplacer.

En cliquant sur « Envoyer ma demande », vous consentez à ce que la SHDM traite les renseignements personnels contenus dans ce formulaire pour gérer votre demande. La manière dont la SHDM collecte, utilise, communique et conserve les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses activités est détaillée dans la section Renseignements personnels. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps et demander d’avoir accès et/ou de faire rectifier vos renseignements personnels en écrivant à l’adresse courriel suivante : acces.info@shdm.org

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Envoyer la demande

En cliquant sur « Envoyer la demande », un numéro de suivi apparaitra sur votre écran. Merci de le prendre en note et de le communiquer à notre équipe lors de vos prochains suivis.