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Renseignements personnels

Renseignements personnels 

Le respect de la vie privée et de la confidentialité des renseignements personnels est une préoccupation importante pour la SHDM.

La SHDM traite les renseignements personnels conformément aux normes édictées par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) (« la Loi sur l’accès ») et ses règlements d’application.

Politique de confidentialité 

La manière dont la SHDM collecte, utilise, communique et conserve les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses activités et par l’entremise des sites Internet sont décrits par la Politique de confidentialité

Le fait d’accéder ou de visiter les sites Internet de la SHDM, de communiquer avec elle par quelque moyen que ce soit ou d’accepter de recevoir des courriels de sa part constitue une acceptation des modalités de cette Politique.

Formuler une plainte

Conformément à la Politique sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, la Politique de confidentialité et la Loi sur l’accès, une plainte en matière de protection des renseignements personnels peut être déposée par une personne qui juge que la cueillette, la conservation, l’utilisation, la communication ou la destruction des renseignements personnels détenus par la SHDM n’est pas conforme à la Loi sur l’accès.

La plainte doit être présentée en remplissant ce formulaire, qui doit être transmis par la poste ou par courriel à la personne responsable :

Maître Julie Faucher 
Avocate en chef et responsable de la protection des renseignements personnels

Adresse :
800, boulevard De Maisonneuve Est, bureau 2200
Montréal (Québec) H2L 4L8
Courriel : acces.info@shdm.org

Les étapes de traitement de la plainte sont décrites dans la Procédure sur le traitement des plaintes à l’égard des renseignements personnels.

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Le formulaire a bien été envoyé !

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Vous cherchez de l’information sur l’accréditation Accès Condos pour des projets résidentiels ? Vous souhaitez être avisé des prochaines dates de dépôt de dossiers pour l’accréditation au programme Accès Condos? Inscrivez-vous sur notre liste de diffusion et posez-nous vos questions en remplissant ce formulaire.

Champs d’activité
Comment avez-vous entendu parlé du programme Accès Condo ?
JE DÉSIRE M’INSCRIRE À LA LISTE DE DIFFUSION DE LA SHDM ET ÊTRE INFORMÉ DES PROCHAINES DATES DE DÉPÔT DE DOSSIERS POUR L’ACCRÉDITATION AU PROGRAMME ACCÈS CONDOS.
JE DÉSIRE RENCONTRER UN REPRÉSENTANT DE LA SHDM POUR OBTENIR DE L’INFORMATION SUR LE PROGRAMME ET LE PROCESSUS D’ACCRÉDITATION ACCÈS CONDOS.
JE DÉSIRE OBTENIR LE CAHIER DE SOUMISSION D’UN PROJET IMMOBILIER POUR ACCRÉDITATION AU PROGRAMME ACCÈS CONDOS POUR DÉPOSER UN PROJET.

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Refinancement (Cession de rang hypothécaire)

S’agit-il d’un changement d’institution financière ?
Si oui, veuillez préciser le nom de votre ancienne institution financière.
Pièce jointe à inclure (copie de la convention de prêt et copie de l’acte hypothécaire)
Non-obligatoire. Requis si la demande est acceptée.
Copie de la convention de prêt
Copie de l'acte hypothécaire

Vous avez une question additionnelle ou une remarque à préciser? Formulez-la dans le champ suivant :

Délai de traitement et d’approbation :
Jusqu’à 30 jours après la réception de tous les documents et informations demandés.

En cliquant sur « Envoyer ma demande », vous consentez à ce que la SHDM traite les renseignements personnels contenus dans ce formulaire pour gérer votre demande. La manière dont la SHDM collecte, utilise, communique et conserve les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses activités est détaillée dans la section Renseignements personnels. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps et demander d’avoir accès et/ou de faire rectifier vos renseignements personnels en écrivant à l’adresse courriel suivante : acces.info@shdm.org

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Envoyer ma demande

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Demande d’état de compte

Raison de la demande

Vous avez une question additionnelle ou une remarque à préciser? Formulez-la dans le champ suivant :

En vertu de l’Entente Accès Condos, la SHDM pourra réviser le prix de référence pour l’évaluation de la part de plus-value remboursable si le prix de vente ne reflète pas le marché.

Délai de traitement et d’approbation :
Jusqu’à 30 jours après la réception de tous les documents et informations demandés.

En cliquant sur « Envoyer ma demande », vous consentez à ce que la SHDM traite les renseignements personnels contenus dans ce formulaire pour gérer votre demande. La manière dont la SHDM collecte, utilise, communique et conserve les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses activités est détaillée dans la section Renseignements personnels. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps et demander d’avoir accès et/ou de faire rectifier vos renseignements personnels en écrivant à l’adresse courriel suivante : acces.info@shdm.org

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Approbation du prix de revente

Cette transaction inclut-elle un stationnement ?
Avez-vous reçu l’offre d’achat officielle ?
Si oui, veuillez joindre une copie des documents
Pièce jointe (si cela s’applique à votre situation, joindre l'offre d’achat reçu des acheteurs)

Vous avez une question additionnelle ou une remarque à préciser? Formulez-la dans le champ suivant :

Délai de traitement et d’approbation :
Jusqu’à 30 jours après la réception de tous les documents et informations demandés.

En cliquant sur « Envoyer ma demande », vous consentez à ce que la SHDM traite les renseignements personnels contenus dans ce formulaire pour gérer votre demande. La manière dont la SHDM collecte, utilise, communique et conserve les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses activités est détaillée dans la section Renseignements personnels. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps et demander d’avoir accès et/ou de faire rectifier vos renseignements personnels en écrivant à l’adresse courriel suivante : acces.info@shdm.org

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Transfert entre coacquéreurs ou cession d’immeuble

Veuillez joindre les documents exigés pour l'évaluation du dossier.
copie de la lettre d’acceptation de l’institution financière pour le transfert du prêt hypothécaire au cessionnaire
relevé bancaire confirmant le solde actuel du prêt
copie de l’acte de cession

Vous avez une question additionnelle ou une remarque à préciser? Formulez-la dans le champ suivant :

Délai de traitement et d’approbation :
Jusqu’à 21 jours après la réception de tous les documents et informations demandés.

En cliquant sur « Envoyer ma demande », vous consentez à ce que la SHDM traite les renseignements personnels contenus dans ce formulaire pour gérer votre demande. La manière dont la SHDM collecte, utilise, communique et conserve les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses activités est détaillée dans la section Renseignements personnels. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps et demander d’avoir accès et/ou de faire rectifier vos renseignements personnels en écrivant à l’adresse courriel suivante : acces.info@shdm.org

Les champs en rouge sont requis.

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Formulaire d’inscription à la liste de fournisseurs de la SHDM

Par application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, à laquelle la SHDM est assujettie en tant qu’organisme public, le fournisseur consent à ce que les renseignements apparaissant au présent formulaire puissent être divulgués.

La SHDM apprécie votre intérêt et vous remercie d’avoir rempli ce formulaire. En faisant partie de notre liste de fournisseurs, nous pourrons, au besoin, vous inviter à nous transmettre une proposition.
Rappelons que la SHDM ne s’engage à aucune obligation de quelque nature que ce soit envers les fournisseurs qui complètent ce formulaire.
Vous avez des questions concernant l’approvisionnement? Écrivez directement par courriel à : approvisionnement@shdm.org

Consultez en tout temps nos publications d’appels d’offres sur le site SEAO à www.seao.ca pour vérifier si des appels d’offres relatifs à votre secteur d’activité sont publiés par la SHDM.

Les champs en rouge sont requis.

Si vous le jugez utile, vous pouvez ajouter des documents pour compléter le profil de votre entreprise

Joindre un document 1
Joindre un document 2
Joindre un document 3

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Estimez le montant à rembourser à la SHDM

Répartition de la valeur de votre propriété i
Pour connaître le prix d'acquisition de votre condo, référez-vous à l'Acte d'achat notarié de votre copropriété.X


10
  • 10 %
  • 15 %
  • 20 %
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En cas de disparité entre les montants présentés sur cette calculatrice et ceux de l'état de compte produit par la SHDM, ces derniers ont priorité.

Les champs en rouge sont requis. Assurez-vous qu’ils sont remplis correctement.

Demande de service

Pour faciliter vos démarches et afin de mieux vous servir, vous pouvez effectuer une demande de service en ligne par l’intermédiaire de ce formulaire.

S’il s’agit d’une réparation urgente (Exemple: une toilette non fonctionnelle, une fuite d’eau, un bris de chauffage), composez immédiatement le 514 380-SHDM (7436) en précisant qu’il s’agit d’une réparation urgente. Un service d’urgence 24 h/24, 7 j/7 est disponible.

Lors de l’intervention dans votre logement, nous vous demandons de garder, en tout temps, une distance de 2 mètres avec notre employé.

Inscrivez votre numéro et sélectionner l’adresse qui apparait dans la caseX
Laissez le champ vide s’il n’y a pas d’appartement.X
Veuillez inscrire le numéro de téléphone qui permettra au préposé de vous joindre pour fixer un rendez-vous.X
Une adresse courriel est indispensable pour obtenir un suivi de votre demande de service.X
Sélectionnez la nature du service demandé selon le choix ci-dessous, en cliquant sur l’image correspondante :
Si vous avez plusieurs demandes de service, merci de transmettre un formulaire par demande.X

Demande administrative
Copie du bail, question concernant votre bail, accès au technicien pour le service internet, stationnement, courrier, relevé 31, remboursement d’un dépôt, etc.



Demande de réparation
Problème électrique, plomberie, fenêtres, portes, serrure, intercom, plâtre, etc.



Demande de ménage et d’entretien
Extermination, propreté et entretien des espaces communs, déneigement et entretien des espaces extérieurs, gestion des matières résiduelles : déchets, recyclage, résidus alimentaires, etc.

Décrivez brièvement votre demande de service : (champ obligatoire)
Pièce jointe (au besoin) :
Vous pouvez joindre jusqu’à trois fichiers dont la taille totale ne dépasse pas 20 MoX
En cas d’absence, autorisez-vous l’équipe de la SHDM à entrer dans votre logement ?

Dans tous les cas, un représentant de la SHDM communiquera avec vous dans les plus brefs délais avant de se déplacer.

En cliquant sur « Envoyer ma demande », vous consentez à ce que la SHDM traite les renseignements personnels contenus dans ce formulaire pour gérer votre demande. La manière dont la SHDM collecte, utilise, communique et conserve les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses activités est détaillée dans la section Renseignements personnels. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps et demander d’avoir accès et/ou de faire rectifier vos renseignements personnels en écrivant à l’adresse courriel suivante : acces.info@shdm.org

Les champs en rouge sont requis. Assurez-vous qu’ils sont remplis correctement.

Envoyer la demande

En cliquant sur « Envoyer la demande », un numéro de suivi apparaitra sur votre écran. Merci de le prendre en note et de le communiquer à notre équipe lors de vos prochains suivis.