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AVOCAT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CORPORATIVES

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La Société d’habitation et de développement de Montréal est une société paramunicipale à but non lucratif et financièrement autonome. Chef de file en gestion immobilière et en développement immobilier responsable, elle favorise l’amélioration des milieux de vie des Montréalais en contribuant au développement économique et social de la Ville de Montréal par la mise en valeur d’actifs immobiliers de nature résidentielle, institutionnelle, industrielle, commerciale et culturelle sur son territoire. Elle est à la recherche d’un candidat dynamique et motivé afin de pourvoir de façon permanente le poste cadre suivant :

Avocat des affaires juridiques et corporatives
Direction générale


Sous la responsabilité de l’avocat en chef des affaires juridiques et corporatives, le titulaire du poste assure la représentation des intérêts de la Société, en offrant des services juridiques aux gestionnaires des divers secteurs d’activités immobilières de la Société. Il représente la Société devant les tribunaux, rédige des contrats et des avis juridiques, offre des formations aux membres de la Société et à ses partenaires et fournit des conseils juridiques relativement à l’ensemble des activités de la Société. Il assure également la supervision et la formation du technicien juridique et soutien administratif sous sa responsabilité.

Dans le cadre de ses activités professionnelles, le titulaire du poste a pour principaux mandats de:

• Représenter la Société devant les tribunaux judiciaires du Québec, les tribunaux administratifs et les organismes spécialisés;

• Conseiller et assister les divers services et directions de la Société et donner des avis juridiques;

• Rédiger et négocier des contrats, conventions ou actes, reliés à la gestion des divers programmes de la Société, ainsi qu’à la conclusion d’ententes en matière de transactions immobilières, de construction, de location immobilière résidentielle et commerciale;

• Élaborer et rédiger des ententes de partenariat dans le cadre des divers programmes ou projets de la Société;

• Collaborer au développement d’une banque de modèles de lettres, de contrats et d’outils juridiques pour soutenir le personnel de la Société, en ce qui a trait aux divers projets et aux programmes en matière de développement, d’approvisionnement et de gestion immobilière;

• Élaborer des procédures et directives au sein de chacune des directions, pour assurer l’uniformisation des processus de la Société et le respect des lois et règlements en vigueur;

• Effectuer les recherches juridiques nécessaires pour offrir les conseils et avis juridiques;

• Diriger le personnel sous sa responsabilité, collaborer à leur entraînement, répartir le travail et en vérifier l’exécution;

• Effectuer toute autre fonction demandée par son supérieur immédiat de façon à atteindre les objectifs du poste.


Le titulaire du poste doit :

• Détenir un diplôme universitaire en droit;

• Être membre du Barreau du Québec;

• Posséder un minimum de deux (2) années d’expérience pertinente en droit immobilier ou en droit municipal, soit le droit du louage, de la construction ou du droit administratif;

• Maîtriser les outils de la suite MS Office;

• Bénéficier d’une expérience en milieu municipal ou parapublic constitue un atout.

• Maîtriser le français tant à l’oral qu’à l’écrit;

• Connaître l’anglais tant à l’oral qu’à l’écrit constitue un atout;

• Avoir des habiletés en rédaction;

• Posséder un bon jugement ainsi que d’excellentes capacités d’analyse et de synthèse;

• Démontrer son dynamisme et avoir des aptitudes pour le travail d’équipe et pour la communication;

• Être en mesure de travailler sous pression et avoir la capacité de gérer plusieurs dossiers à la fois;

• Faire preuve d’autonomie et d’une grande rigueur.


L’échelle salariale pour le poste débute à 56 527 $ au 1er janvier 2017. Des conditions d’emploi des plus concurrentielles sont offertes.

Les personnes intéressées sont invitées à postuler en ligne sur le Portail emploi de la SHDM à l’adresse emploi.shdm.org.

Note : le genre masculin, utilisé pour alléger la lecture du présent texte, inclut également le féminin

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Refinancement (Cession de rang hypothécaire)

S’agit-il d’un changement d’institution financière ?
Si oui, veuillez préciser le nom de votre ancienne institution financière.
Pièce jointe à inclure (copie de la convention de prêt et copie de l’acte hypothécaire)
Non-obligatoire. Requis si la demande est acceptée.
Copie de la convention de prêt
Copie de l'acte hypothécaire

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Délai de traitement et d’approbation :
Jusqu’à 30 jours après la réception de tous les documents et informations demandés.

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Demande d’état de compte

Raison de la demande

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En vertu de l’Entente Accès Condos, la SHDM pourra réviser le prix de référence pour l’évaluation de la part de plus-value remboursable si le prix de vente ne reflète pas le marché.

Délai de traitement et d’approbation :
Jusqu’à 30 jours après la réception de tous les documents et informations demandés.

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Approbation du prix de revente

Cette transaction inclut-elle un stationnement ?
Avez-vous reçu l’offre d’achat officielle ?
Si oui, veuillez joindre une copie des documents
Pièce jointe (si cela s’applique à votre situation, joindre l'offre d’achat reçu des acheteurs)

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Délai de traitement et d’approbation :
Jusqu’à 30 jours après la réception de tous les documents et informations demandés.

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Transfert entre coacquéreurs ou cession d’immeuble

Veuillez joindre les documents exigés pour l'évaluation du dossier.
copie de la lettre d’acceptation de l’institution financière pour le transfert du prêt hypothécaire au cessionnaire
relevé bancaire confirmant le solde actuel du prêt
copie de l’acte de cession

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Délai de traitement et d’approbation :
Jusqu’à 21 jours après la réception de tous les documents et informations demandés.

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Formulaire d’inscription à la liste de fournisseurs de la SHDM

Par application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, à laquelle la SHDM est assujettie en tant qu’organisme public, le fournisseur consent à ce que les renseignements apparaissant au présent formulaire puissent être divulgués.

La SHDM apprécie votre intérêt et vous remercie d’avoir rempli ce formulaire. En faisant partie de notre liste de fournisseurs, nous pourrons, au besoin, vous inviter à nous transmettre une proposition.
Rappelons que la SHDM ne s’engage à aucune obligation de quelque nature que ce soit envers les fournisseurs qui complètent ce formulaire.
Vous avez des questions concernant l’approvisionnement? Écrivez directement par courriel à : approvisionnement@shdm.org

Consultez en tout temps nos publications d’appels d’offres sur le site SEAO à www.seao.ca pour vérifier si des appels d’offres relatifs à votre secteur d’activité sont publiés par la SHDM.

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Si vous le jugez utile, vous pouvez ajouter des documents pour compléter le profil de votre entreprise

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