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Le renouvellement de votre bail simplifié

25 Février 2013

Le renouvellement de votre bail simplifié

Pour simplifier le renouvellement du bail de tous nos locataires, nous avons modifié l’avis de renouvellement et y avons ajouté un formulaire de réponse facile à remplir.

Directement inspiré du modèle suggéré par la Régie du logement du Québec, ce formulaire vous permet de conserver l’avis original, tout en nous faisant part de vos intentions. Il contient également toutes les informations pertinentes pour assurer le meilleur suivi possible par nos gestionnaires.

N’oubliez pas! Vous avez trente jours pour nous répondre ou le bail sera automatiquement renouvelé selon les termes proposés.

Rappelons que conformément au Règlement sur les critères de fixation de loyer et au statut fiscal de la SHDM, sont pris en compte dans le calcul de la hausse du loyer :

  • Les revenus totaux de l’immeuble, incluant les revenus des locaux commerciaux.
  • Les dépenses d’exploitation de l’immeuble incluant, notamment, les coûts des travaux d’amélioration et d’entretien réalisés dans l’immeuble et/ou dans votre logement, les frais d’assurance, de gestion, d’énergie, ainsi que les taxes municipales et les taxes scolaires.
  • Sont exclues du calcul, la rente emphytéotique et la TPS.

Comme toujours, si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec le gestionnaire de votre immeuble qui se fera un plaisir de vous répondre.

 

 

 

 

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Le formulaire a bien été envoyé !

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Vous cherchez de l’information sur l’accréditation Accès Condos pour des projets résidentiels ? Vous souhaitez être avisé des prochaines dates de dépôt de dossiers de qualification, rencontrer un représentant de la SHDM ou en savoir plus sur la procédure pour recevoir l’accréditation d’un projet immobilier au programme Accès Condos? Inscrivez-vous sur notre liste de diffusion et posez-nous vos questions en remplissant ce formulaire.

Champs d’activité
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JE DÉSIRE OBTENIR LE DOCUMENT RELATIF AU PROCESSUS D'ACCRÉDITATION AU PROGRAMME ACCÈS CONDOS.

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Refinancement (Cession de rang hypothécaire)

S’agit-il d’un changement d’institution financière ?
Si oui, veuillez préciser le nom de votre ancienne institution financière.
Pièce jointe à inclure (copie de la convention de prêt et copie de l’acte hypothécaire)
Non-obligatoire. Requis si la demande est acceptée.
Copie de la convention de prêt
Copie de l'acte hypothécaire

Vous avez une question additionnelle ou une remarque à préciser? Formulez-la dans le champ suivant :

Délai de traitement et d’approbation :
Jusqu’à 30 jours après la réception de tous les documents et informations demandés.

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Demande d’état de compte

Raison de la demande

Vous avez une question additionnelle ou une remarque à préciser? Formulez-la dans le champ suivant :

En vertu de l’Entente Accès Condos, la SHDM pourra réviser le prix de référence pour l’évaluation de la part de plus-value remboursable si le prix de vente ne reflète pas le marché.

Délai de traitement et d’approbation :
Jusqu’à 30 jours après la réception de tous les documents et informations demandés.

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Approbation du prix de revente

Cette transaction inclut-elle un stationnement ?
Avez-vous reçu l’offre d’achat officielle ?
Si oui, veuillez joindre une copie des documents
Pièce jointe (si cela s’applique à votre situation, joindre l'offre d’achat reçu des acheteurs)

Vous avez une question additionnelle ou une remarque à préciser? Formulez-la dans le champ suivant :

Délai de traitement et d’approbation :
Jusqu’à 30 jours après la réception de tous les documents et informations demandés.

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Transfert entre coacquéreurs ou cession d’immeuble

Veuillez joindre les documents exigés pour l'évaluation du dossier.
copie de la lettre d’acceptation de l’institution financière pour le transfert du prêt hypothécaire au cessionnaire
relevé bancaire confirmant le solde actuel du prêt
copie de l’acte de cession

Vous avez une question additionnelle ou une remarque à préciser? Formulez-la dans le champ suivant :

Délai de traitement et d’approbation :
Jusqu’à 21 jours après la réception de tous les documents et informations demandés.

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Formulaire d’inscription à la liste de fournisseurs de la SHDM

Par application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, à laquelle la SHDM est assujettie en tant qu’organisme public, le fournisseur consent à ce que les renseignements apparaissant au présent formulaire puissent être divulgués.

La SHDM apprécie votre intérêt et vous remercie d’avoir rempli ce formulaire. En faisant partie de notre liste de fournisseurs, nous pourrons, au besoin, vous inviter à nous transmettre une proposition.
Rappelons que la SHDM ne s’engage à aucune obligation de quelque nature que ce soit envers les fournisseurs qui complètent ce formulaire.
Vous avez des questions concernant l’approvisionnement? Écrivez directement par courriel à : approvisionnement@shdm.org

Consultez en tout temps nos publications d’appels d’offres sur le site SEAO à www.seao.ca pour vérifier si des appels d’offres relatifs à votre secteur d’activité sont publiés par la SHDM.

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Si vous le jugez utile, vous pouvez ajouter des documents pour compléter le profil de votre entreprise

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