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Entrepreneurs et promoteurs immobiliers résidentiels - appel de propositions

4 Février 2016

Entrepreneurs et promoteurs immobiliers résidentiels : surveillez notre appel de propositions sur SEAO!

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Alors que le développement du Faubourg Contrecœur atteint ses dernières étapes, la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM) lance un appel public de propositions afin de sélectionner un entrepreneur-promoteur en vue de réaliser environ 170 unités accréditées Accès Condos pour les phases 5 et 6 de ce projet sur les lots 4 974 782 et 4 061 763 appartenant à la SHDM.

Après signature d’une entente Accès Condos, ces terrains seront vendus au promoteur sélectionné qui procèdera par la suite à la réalisation des unités accréditées Accès Condos et à leur vente.

Avantages d’une telle entente :

  • Accréditation Accès Condos, une formule avantageuse pour le promoteur et attractive pour les acheteurs
  • Partage de risque, avec une garantie de vente des unités par la SHDM
  • Collaboration avec une équipe professionnelle et expérimentée pour le développement et la mise en marché du projet

Conditions préalables :

  • Détenir une licence en règle décernée par la RBQ et une autorisation de conclure des contrats publics de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
  • Avoir une solide expérience en développement de copropriétés résidentielles
  • Avoir la capacité financière d’acquérir les deux terrains et de réaliser le projet

Procurez-vous le cahier d’appel public sur le site www.seao.ca dès le 10 février 2016.

Pour toute question concernant le programme Accès Condos, consultez la section Partenaires de notre site web.

Chef de file dans le domaine de l’habitation abordable et de l’accession à la propriété, la SHDM accrédite et soutient la réalisation de projets résidentiels de qualité à Montréal, tout en contribuant à la vitalité des quartiers. Depuis 10 ans déjà, 26 ententes ont été signées avec 17 promoteurs, totalisant 30 projets et plus de 3 600 unités de condos abordables dans 10 arrondissements de Montréal.

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Vous cherchez de l’information sur l’accréditation Accès Condos pour des projets résidentiels ? Vous souhaitez être avisé de nos prochains appels publics de proposition pour la qualification de promoteurs résidentiels ? Inscrivez-vous sur notre liste de diffusion et posez-nous vos questions en remplissant ce formulaire.

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Refinancement (Cession de rang hypothécaire)

S’agit-il d’un changement d’institution financière ?
Si oui, veuillez préciser le nom de votre ancienne institution financière.
Pièce jointe à inclure (copie de la convention de prêt et copie de l’acte hypothécaire)
Non-obligatoire. Requis si la demande est acceptée.
Copie de la convention de prêt
Copie de l'acte hypothécaire

Vous avez une question additionnelle ou une remarque à préciser? Formulez-la dans le champ suivant :

Délai de traitement et d’approbation :
Jusqu’à 30 jours après la réception de tous les documents et informations demandés.

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Demande d’état de compte

Raison de la demande

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En vertu de l’Entente Accès Condos, la SHDM pourra réviser le prix de référence pour l’évaluation de la part de plus-value remboursable si le prix de vente ne reflète pas le marché.

Délai de traitement et d’approbation :
Jusqu’à 30 jours après la réception de tous les documents et informations demandés.

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Approbation du prix de revente

Cette transaction inclut-elle un stationnement ?
Avez-vous reçu l’offre d’achat officielle ?
Si oui, veuillez joindre une copie des documents
Pièce jointe (si cela s’applique à votre situation, joindre l'offre d’achat reçu des acheteurs)

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Délai de traitement et d’approbation :
Jusqu’à 30 jours après la réception de tous les documents et informations demandés.

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Transfert entre coacquéreurs ou cession d’immeuble

Veuillez joindre les documents exigés pour l'évaluation du dossier.
copie de la lettre d’acceptation de l’institution financière pour le transfert du prêt hypothécaire au cessionnaire
relevé bancaire confirmant le solde actuel du prêt
copie de l’acte de cession

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Délai de traitement et d’approbation :
Jusqu’à 21 jours après la réception de tous les documents et informations demandés.

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Formulaire d’inscription à la liste de fournisseurs de la SHDM

Par application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, à laquelle la SHDM est assujettie en tant qu’organisme public, le fournisseur consent à ce que les renseignements apparaissant au présent formulaire puissent être divulgués.

La SHDM apprécie votre intérêt et vous remercie d’avoir rempli ce formulaire. En faisant partie de notre liste de fournisseurs, nous pourrons, au besoin, vous inviter à nous transmettre une proposition.
Rappelons que la SHDM ne s’engage à aucune obligation de quelque nature que ce soit envers les fournisseurs qui complètent ce formulaire.
Vous avez des questions concernant l’approvisionnement? Écrivez directement par courriel à : approvisionnement@shdm.org

Consultez en tout temps nos publications d’appels d’offres sur le site SEAO à www.seao.ca pour vérifier si des appels d’offres relatifs à votre secteur d’activité sont publiés par la SHDM.

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Si vous le jugez utile, vous pouvez ajouter des documents pour compléter le profil de votre entreprise

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